1. Objet et parties
Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Polarisy Studio par un professionnel, que nous appelons le Commerçant, pour créer des jeux, des offres et des annonces destinés aux utilisateurs de l'application Polarisy. Elles sont conclues entre la société Polarisy, dont les informations figurent dans les Mentions légales, et le Commerçant, qui agit à des fins professionnelles.
2. Compte et accès
Le Commerçant crée un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe et déclare avoir la capacité d'engager son entreprise. Il peut inviter des membres de son équipe, dont il reste responsable des actions, et il doit garder ses accès confidentiels. Les informations qu'il fournit, comme l'identité de l'entreprise, son adresse et ses horaires, doivent être exactes et tenues à jour.
3. Le service
L'application Polarisy Studio permet de créer un profil d'établissement, des jeux, des offres et des annonces, de téléverser des images et de valider les offres échangées par les utilisateurs, notamment en scannant un QR code. Polarisy fournit un outil technique et une mise en relation, mais n'est pas partie à la relation entre le Commerçant et les utilisateurs.
4. Abonnement et paiement
La création de jeux, d'offres et d'annonces est libre et gratuite. Seule la visibilité des annonces auprès des utilisateurs de l'application Polarisy est soumise à un abonnement : celui-ci inclut la visibilité d'une annonce, et le Commerçant peut, s'il le souhaite, rendre davantage d'annonces visibles simultanément en activant une capacité supplémentaire, qu'il ajoute ou retire lui-même à tout moment selon ses besoins. L'abonnement comprend une période d'essai gratuite de trente jours, dont chaque professionnel ne peut bénéficier qu'une seule fois. Le prix, la durée et les modalités de paiement de l'abonnement et de toute capacité supplémentaire sont indiqués dans l'application Polarisy Studio avant que le Commerçant ne s'engage, et il n'est engagé qu'après avoir confirmé sa souscription. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé et une facture est mise à la disposition du Commerçant. La société bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA.
L'abonnement est reconduit automatiquement à l'issue de la période d'essai puis selon la périodicité choisie, tant que le Commerçant ne le résilie pas. Il peut le résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée ; aucune annonce ne demeure alors visible. L'ajout d'une capacité supplémentaire est facturé immédiatement, au prorata de la période en cours ; son retrait ne prend effet, sans remboursement, qu'au renouvellement suivant. Polarisy peut modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins trente jours, et le Commerçant peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
5. Engagements du Commerçant
Le Commerçant s'engage à honorer les offres et les récompenses qu'il publie, dans les conditions annoncées de validité, de stock et de modalités. Il s'engage à publier des offres, des jeux et des lots licites et loyaux, conformes au droit de la consommation, de la publicité et des jeux, ce qui suppose notamment qu'aucun achat ne soit exigé pour participer et qu'aucune loterie non autorisée ne soit organisée.
Il s'interdit de proposer des produits interdits ou réglementés, comme l'alcool, le tabac ou les jeux d'argent, sans respecter la loi. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il téléverse, tels que ses logos, ses photos et ses textes, et s'engage à ne pas tricher, à ne pas détourner le système de points et à ne pas utiliser les données des utilisateurs à d'autres fins.
6. Contenus et licence
Le Commerçant conserve ses droits sur ses contenus et accorde à Polarisy une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de l'abonnement, pour les héberger, les afficher et les diffuser dans l'application et sur le site. Polarisy peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire à ces conditions.
7. Données personnelles
Polarisy est responsable du traitement des données des utilisateurs de l'application, décrit dans la Politique de confidentialité. Le Commerçant reçoit des statistiques agrégées et, lors de l'échange d'une offre, un identifiant ou un QR code qui lui permet de valider l'offre sans identifier l'utilisateur. Il s'engage à n'utiliser ces informations que pour cette finalité et à respecter la réglementation applicable à la protection des données. Pour les données de son propre compte et de son abonnement, Polarisy est responsable du traitement.
8. Disponibilité et responsabilité
Polarisy s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantir l'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Commerçant au cours des douze derniers mois.
Polarisy n'est pas responsable des offres du Commerçant, de leurs conséquences ni des litiges entre le Commerçant et ses clients. Le Commerçant garantit Polarisy contre toute réclamation d'un tiers liée à ses contenus ou à ses offres.
9. Durée et résiliation
Ces conditions s'appliquent tant que le compte du Commerçant existe. Le Commerçant peut supprimer son compte à tout moment, selon la procédure de suppression, après avoir honoré les offres déjà échangées. Polarisy peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, avec un préavis de quinze jours, sauf urgence ou fraude.
10. Modifications
Polarisy peut modifier ces conditions moyennant un préavis raisonnable communiqué par e-mail ou dans l'application Polarisy Studio.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.
12. Contact
Pour toute question, écrivez-nous à contact@polarisy.com.